Champ d’application
La présente politique s’applique aux services et produits proposés par A.T FINSERV (25 rue Ponthieu, 75008 Paris). Compte tenu de la nature des services financiers et des produits numériques, des règles spécifiques s’appliquent à chaque catégorie ci-dessous.
Trading géré et gestion de portefeuille
Pour les services de trading géré et de gestion de portefeuille, vos fonds restent à tout moment sur votre propre compte (par exemple Binance) : A.T FINSERV n’en prend jamais possession. Notre rémunération est une commission prélevée uniquement sur les gains nets réalisés ; en l’absence de gain, aucun frais n’est dû. Il n’y a donc pas de « remboursement » au sens classique : vous pouvez retirer vos fonds ou révoquer l’accès API à tout moment, sans pénalité.
Abonnements aux signaux de trading
Les abonnements aux signaux premium sont des produits numériques à accès immédiat. Ils sont résiliables à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours ; les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées. Aucun remboursement n’est accordé une fois l’accès aux contenus de la période fourni, sauf disposition légale impérative contraire.
Formations et coaching
Les formations et séances de coaching sont des prestations et contenus numériques. Une fois l’accès au contenu ouvert ou la séance réalisée, la prestation est réputée exécutée et n’est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.
Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable dans l’Union européenne, les consommateurs disposent en principe d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du client et renoncement à ce droit, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l’accord du client. Lorsqu’il est applicable, il peut être exercé en nous contactant.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique : Contact@at-finserv.com — A.T FINSERV, 25 rue Ponthieu, 75008 Paris.